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ENVIRONNEMENT

Le S.P.A.N.C

En 2010, le S.P.A.N.C (Service Public d'Assainissement Non Collectif) a été mis en place sur le territoire de la CC4R afin de respecter la réglementation imposée par la loi sur l'eau et par le Code de la Santé Publique. Les objectifs du S.P.A.N.C sont la préservation de la santé des populations en évitant les risques sanitaires, environnementaux et les nuisances, mais aussi la préservation de la qualité de notre environnement en améliorant la qualité de traitement des eaux usées domestiques.

Le S.P.A.N.C est en charge des contrôles des systèmes d'assainissement autonome existants, ainsi que la vérification des nouvelles installations autonomes. C'est le bureau d'études JDBE qui a été choisi pour effectuer les contrôles sur prise de rendez-vous avec le propriétaire.

Téléchargez la fiche de renseignement pour les constructions neuves   

Procédure S.P.A.N.C

    • Retrait de dossier

      Avant d’entreprendre des travaux de mise aux normes ou de création d’un système d’assainissement non collectif, le propriétaire doit retirer un dossier au SPANC de la CC4R (8 rue Jean Mourey – 70180 DAMPIERRE SUR SALON).

        • Dépôt du dossier

          Après l’avoir complété et accompagné des pièces justificatives demandées, le dossier doit être déposé au SPANC de la CC4R.

            • Traitement du dossier

              Le SPANC de la CC4R vérifie l’ensemble des pièces et transmet le dossier au Bureau d’études JDBE. Le Bureau d’études émet un avis technique sur le projet d’installation d’assainissement non collectif.

                • Transmission de l’attestation de conformité

                  Si le projet d’installation est conforme, une attestation de conformité est transmise par la CC4R au propriétaire.

                  Pour rappel, en cas de construction neuve, le propriétaire devra joindre cette attestation à sa demande de permis de construire.

                    • Réalisation des travaux

                      Le propriétaire peut réaliser les travaux.

                        • Contrôle obligatoire du SPANC avant remblaiement

                          Avant remblaiement, le propriétaire doit impérativement prendre contact avec le SPANC (au minimum une semaine avant) afin que le Bureau d’études puisse se rendre sur place pour constater la bonne exécution des travaux.

                            • Réalisation du contrôle

                              Le Bureau d’études prendra contact avec le propriétaire pour fixer un rendez-vous.

                              TOUT DOSSIER REALISE SANS SUIVRE CETTE PROCEDURE POURRA ETRE CONSIDERE COMME ETANT NON CONFORME.


                              IL SERA DEMANDE A TOUS PROPRIETAIRES DE SYSTEME NON AUX NORMES DE REALISER DES TRAVAUX POUR ETRE EN CONFORMITE.

                              Afin de respecter les normes de la DTU 64.1, une notice d’information sur les filières d’assainissement non collectif règlementaires sera remise aux entrepreneurs.

                              Téléchargez la notice d'information pour les entreprises

                              Tarifs des contrôles S.P.A.N.C 2017

                              • 167 € pour un contrôle de l'existant
                              • 196 € pour un contrôle effectué lors de la vente d'un bien
                              • 258 € pour un contrôle de conception-réalisation : construction, réhabilitation
                              • 130 € pour la contre-visite

                              Pour plus d'informations, contactez Maude DURAND à la CC4R au 03.84.67.13.74 ou le Bureau d'études JDBE - 40 avenue de la 7ème armée américaine - 25000 BESANCON - 03.81.52.06.88 -

                              MàJ : 20/07/2017

                               

                               

                               


                              8 rue Jean Mourey – 70180 DAMPIERRE SUR SALON
                              Tél.03.84.67.13.74 – Fax 03.84.67.29.07
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