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Services aux habitants | La culture |

Services aux habitants - Culture

Aide aux manifestations culturelles

Depuis 2003, la CC4R accorde une aide financière aux associations qui organisent des manifestations culturelles (danse, musique, théâtre, exposition...) sur le territoire.

Pour recevoir cette subvention, les organisateurs doivent déposer un dossier de demande de subvention à la Communauté de Communes dans les délais. Les demandes sont examinées par la Commission "Cadre de Vie" pour avis favorable ou non. Suite à cela, c'est le Bureau qui attribue les subventions. Seules les associations sont éligibles.

Les délais

Les aides sont accordées en 4 sessions annuelles :

  • Pour les manifestations se déroulant le 1er trimestre de l'année (janvier - mars), les demandes de subvention doivent parvenir à la CC4R avant le 30 novembre de l'année précédente,
  • Pour les manifestations se déroulant dans le 2ème trimestre de l'année (avril - juin), les demandes de subvention doivent parvenir à la CC4R avant le 28 février de l'année en cours.
  • Pour les manifestations se déroulant dans le 3ème trimestre de l'année (juillet - sept.), les demandes de subvention doivent parvenir à la CC4R avant le 31 mai de l'année en cours.
  • Pour les manifestations se déroulant dans le 4ème trimestre de l'année (oct. - déc.), les demandes de subvention doivent parvenir à la CC4R avant le 31 août de l'année en cours.

Le dossier de demande de subvention

Il se compose du formulaire de demande de subvention complété et accompagnés des pièces demandées (Téléchargez le formulaire   )

En retour

L'attribution de la subvention entraîne pour l'organisateur les obligations suivantes :

  • L'obligation de communiquer (publicité) sur le soutien apporté par la CC4R (le logo et la banderole de la CC4R seront à votre disposition),
  • L'obligation de fournir un bilan financier de la manifestation, accompagné des factures acquittées de la manifestation.

    Il existe également des subventions pour les associations culturelles et sportives .

    Pour plus d'information, contactez la CC4R au 03.84.67.13.74

     

    MàJ : 20/07/17

     

     

     

     

     


    8 rue Jean Mourey – 70180 DAMPIERRE SUR SALON
    Tél.03.84.67.13.74 – Fax 03.84.67.29.07
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    Communauté de Communes des 4 Rivières
     

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