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Assainissement

La loi du 3 janvier 1992 impose que les communes sont responsables sur leur territoire de l'assainissement des eaux usées domestiques, c'est-à-dire des eaux grises (lavabos, douche, cuisine) et des eaux vannes provenant des toilettes. La loi prévoit également que chaque commune définisse un schéma directeur d'assainissement. La CC4R a pris la maîtrise d'ouvrage de ces schémas en lien étroit avec les communes concernées de son territoire.

Les études ont permis d'établir un diagnostic de l'assainissement de chaque commune et de définir les scénarios possibles sur le traitement des eaux usées :

  • soit l'assainissement collectif, pour les villages où l'habitat est dense. Son investissement est supporté par la collectivité.
  • soit l'assainissement autonome, là où l'habitat est dispersé. Ce sont les habitants qui prennent en charge l'investissement.
  • soit un mixage des 2 formules.

L'assainissement collectif

L'assainissement collectif consiste à collecter les eaux usées des habitations dans un même réseau public puis à les traiter, par exemple dans une station d'épuration, un lagunage, un filtre à sable planté de roseaux.

L'assainissement autonome

L'assainissement autonome consiste à traiter les eaux usées des habitations qu'il n'est pas possible de raccorder au réseau public (cas des maisons isolées par exemple, ou situées en périphérie du village).

Suite à cette phase d'étude, les communes sont entrées dans l'étape appelée "zonage" dont le but est de délimiter les secteurs qui relèvent de l'assainissement collectif et ceux qui relèvent de l'assainissement autonome. Le zonage a été soumis à une enquête publique. Suite à cela, un listing récapitulatif des immeubles en assainissement non collectif a été établi, par chaque Maire puis transmis à la CC4R.

Aujourd'hui, ce sont les communes de la CC4R qui ont en charge la compétence assainissement collectif. Pour la compétence assainissement autonome, un Service Public d'Assainissement Non Collectif a été mis en place en 2010 à la CC4R.

Pour plus d'informations, contactez Maude DURAND à la CC4R au 03.84.67.13.74 - adl3@cc4r.eu

MàJ le 20/07/2017

 

 

 


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