Environnement


Accueil
Plan d'accès
Contact
Liens utiles
Documents à télécharger
Marchés publics

 

Télécharger le magazine de la CC4R
Galerie photo
Environnement |

Environnement

ripper

La Redevance Incitative

En 2009, le Conseil Communautaire de la CC4R a décidé de mettre en place la Redevance Incitative pour réduire les déchets incinérés.

2 raisons à cela : 

  • L’augmentation du coût de la collecte et de l’incinération
  • Le souci de l’avenir de la planète en effectuant collectivement un geste écologique

La Redevance Incitative vient en complément des nombreuses actions déjà mises en place par la CC4R, telles que le partenariat avec les Syndicats de Tri des Déchets, le soutien actif au compostage , l’ouverture et l’amélioration de l’accès aux déchetteries .

La Redevance Incitative, c’est un mode de facturation des ordures ménagères en fonction du poids et du nombre annuel de levées du bac : c’est ce qu’on appelle la pesée embarquée.

Les résultats observés par ce mode de fonctionnement sont une diminution importante des déchets résiduels en ordures ménagères. Plus l’usager dépose d’ordures ménagères, plus il paie.

Attention ! Réduire ses déchets ne signifie pas les brûler dans son jardin ou dans sa cheminée ! Ni les déposer dans la nature ! (ces incivilités sont lourdement sanctionnées)

Cette facturation s’adresse à tous : foyers, entreprises, écoles, établissements publics, mairies...                

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le bac ordures ménagères (bac vert) est muni d’une puce électronique numérotée pour identifier son propriétaire. Elle permet de relier directement les informations de la collecte (nombre de levées du bac + poids des ordures ménagères qu’il contient) au logiciel de facturation.       

camion_poubelle

Qu’en est-il de la facture ?

Elle se compose de la façon suivante :

  • Une part fixe, qui correspond aux charges fixes de collecte et à la cotisation par habitant demandée par le SYTEVOM,
  • Une part variable en fonction du poids des ordures ménagères,
  • Une part variable selon le nombre de levées du bac.

 

Téléchargez les tarifs de la redevance pour 2017    

La facturation vous sera réclamée en mars (moitié de la part fixe 2017 + parts variables du 2ème semestre 2016) puis en septembre (2ème moitié de la part fixe 2017 + parts variables du 1er semestre 2017). Vous pouvez mettre en place un prélèvement automatique de la facturation :

Téléchargez la demande de prélèvement automatique   

Pour les professionnels qui optent pour une collecte hebdomadaire, la part fixe est majorée de 20 %, et pour ceux qui choisissent une collecte 2 fois par semaine, elle est augmentée de 30 %. Le marché de collecte a été attribué à l'entreprise C2T Déchets depuis le 1er janvier 2016.

Pour plus d'informations, contactez Annie Morançais à la CC4R - 03.84.67.03.27

 

 

 


8 rue Jean Mourey – 70180 DAMPIERRE SUR SALON
Tél.03.84.67.13.74 – Fax 03.84.67.29.07
Réalisation Torop.Net - Site mis à jour avec wsb.sw4torop.net - Plan du site


Communauté de Communes des 4 Rivières
 

Communauté de Communes des 4 Rivières