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La communauté de communes |

Elus Communautaires

Le Président
Le Bureau

Le Conseil Communautaire
Les représentants de la CC4R
Les Commissions thématiques


Une communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité et de projets, pour un développement harmonieux de son territoire. 

La Communauté de Communes permet de mutualiser les moyens et de mobiliser les énergies, pour faire plus, mieux et moins cher. Son objectif est :

  • d'améliorer la qualité de vie de chacun des habitants de son territoire dans tous les domaines,
  • de renforcer le dynamisme et le rayonnement des bourgs-centres de vie.

Depuis la suppression de la Taxe Professionnelle Unique en 2010, les ressources de la CC4R sont composées d’une part de la Taxe d'Habitation qu'elle perçoit à la place et à même hauteur que le Département, de la Contribution Foncière des Entreprises, de la Taxe Foncière Non Bâtie, des subventions du Département, de la Région, de l'Etat, de l'Europe, de subventions obtenues pour les projets d'investissement portés par la CC4R, et d’autre part de la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par l’Etat. Elle est régie par des statuts qui définissent ses compétences. (Les statuts et compétences, téléchargez ici )

 

  • Le Président

Il est l'Exécutif de la Communauté de Communes. Le Président est élu par le Conseil Communautaire à chaque renouvellement des Conseils Municipaux. Il reçoit délégation de pouvoir du Conseil Communautaire pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité. Il lui rend compte.
Actuellement, le Président est Michel ALBIN.

  • Le Bureau

Il est composé outre le Président, de 3 Vice-Présidents et de 8 membres.  
Actuellement, les 3 Vice-Présidents sont M.M. Gilles TEUSCHER, Jean-Pierre LOUVOT, Roland FASSENET ; 
et les 8 membres : M.M. Philippe MARTARESCHE, Jean-Pierre FOUQUET, Jean-Marc ANGELOT, Roger HYENNE, Jean-Paul CARTERET, Bernard THIERRY, Jean-Paul MAUNY, et Mme Sylvie BOUVERET.

Le Bureau doit connaître l'ensemble des politiques et actions mises en oeuvre par la Communauté de Communes. Il valide ou non les propositions des Commissions et les soumet ou non au Conseil Communautaire.

  • Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire ou Conseil de Communauté est l'organe délibérant et décisionnel de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire est composé de 74 titulaires et 42 suppléants désignés par les Conseils Municipaux parmi leurs membres. Chacune des 42 communes a au moins 1 titulaire et 1 suppléant. Le nombre de délégués est fonction de la population de la commune (1 par tranche de 200 habitants). Le Conseil Communautaire est régi par les mêmes règles que les Conseils Municipaux. Le Conseil Communautaire prend des délibérations exécutoires (sous réserve du contrôle de légalité).

Téléchargez le listing des Conseillers Communautaires de la CC4R    

  • Les représentants de la CC4R

• Commission d’Appel d’Offres :
Titulaires : M. BRUSSEY - R. HYENNE - A. NICOT
Suppléants : F. CHEVANNE - P.POISSENOT - J. ROBLET

• Commission Délégation de Services Publics :
Titulaires : B. BOTUHA - B. DEGRENAND - J-P LOUVOT
Suppléants : S. BOUVERET - G. CHEVILLOT - D. RIONDEL

• Délégués aux Offices de Tourisme :
- Dampierre/Salon : D. DOUSSOT - J-P LOUVOT - J. NOLY - F. RICHARDOT - E. TAMISIER
- Champlitte : E. MAIROT - R. SIMONET - M. THEVENOT - B. THIERRY - C. VOISIN

• Délégués aux Syndicats Mixtes :

- SCOT Graylois :   Titulaires : M. ALBIN - D. GRANTE - J-P LOUVOT - M. MAUCLAIR - J-P MAUNY - G. TEUSCHER     -     Suppléants : J-M ANGELOT - P. PATé - p. POISSENOT

- SYTEVOM :   Titulaires : R. FASSENET - J. KELLER      -     Suppléants : J-P CARTERET - P. MARTARESCHE

- Haute-Saône Numérique :   Titulaire : J-P LOUVOT     -    Suppléant : R. HYENNE

- Ecole Départementale de Musique :   Titulaire : J-P MAUNY    -    Suppléant : J. MONGIN

• Délégués au Conseil d’administration du Pays Graylois :    M. ALBIN - R. HYENNE - M. MAUCLAIR - J-P MAUNY - G.TEUSCHER

• Délégués au Plan Climat Energie Territorial :    Titulaire : N. MONIOT    -    Suppléant : T. THIERRY

• Délégués « Logement pour tous » :    Titulaire : S. BOUVERET    -    Suppléant : J-P LOUVOT

  • Les Commissions thématiques

• Commission Enfance : contrat enfance avec la CAF, microcrèche de Champlitte... Responsable : J-P CARTERET

• Commission Ordures Ménagères : redevance, compostage, promotion du tri... Responsable : R. FASSENET

• Commission Cadre de Vie : subventions aux animations culturelles, aux associations sportives, éveil musical, TAD, bibliothèques... Responsable : J-P FOUQUET avec l’appui de J-P MAUNY pour la culture

• Commission Economie : zones d’activités, éolien... Responsable : G. TEUSCHER avec l’appui P. MARTARESCHE

• Commission Tourisme : tourisme fluvial, OT, randonnée, hébergements touristiques... Responsable : J-P LOUVOT

• Commission Aménagement du Territoire : habitat, internet... Responsable : J-P LOUVOT avec l’appui de S. BOUVERET pour l’habitat

• Commission Gestion de l’Eau : ressources en eau potable, SPANC... Responsable : R. HYENNE avec l’appui de P. MARTARESCHE et J-P MAUNY pour le SPANC

• Commission Voirie : Responsable : R. HYENNE avec l’appui de B. THIERRY pour la viabilité hivernale

Chacune d’elles est présidée par un membre du Bureau et composée de conseillers communautaires volontaires. Chaque commission a une compétence qui lui est propre et travaille sur les thématiques et projets à mettre en place. Elles peuvent se saisir elles-mêmes, ou être saisies par le Président, le Bureau, ou le Conseil Communautaire. Elles font des propositions au Bureau.

Màj 20/06/14

 

 

 


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Communauté de Communes des 4 Rivières
 

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